1- Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.phyto-quality.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Raison sociale : Phyto-Quality
Forme juridique : SARL
Siège Social : 15 rue Pétrarque – 75116 PARIS
Capital social : 10 000 €
Activité : Bureau d’études
APE : 7219Z
N° SIRET : 814 710 414 00016 –
RSC Paris B 814 710 414
N° TVA Intracommunautaire : FR 41 814 710 414
Directeur et responsable de la publication :
Maria CELLAMARE
e-mail : contact@phyto-quality.fr
Tél. : +33 (0)6 15 79 00 71
Webmastering :
Constantin Bibik
e-mail : babarko11@gmail.com
Hébergeur :
Amen (groupe Dada S.p.A.)
AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
Tél. : +33 (0)811 88 77 44
https://www.amen.fr/
2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site accessible à partir de l’url suivant : www.phyto-quality.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les conditions générales ci-dessous. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Phyto-Quality. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.phyto-quality.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
3- Limitation de responsabilité
Le site www.phyto-quality.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible à l’adresse suivante : contact@phyto-quality.fr
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Phyto-Quality ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
4- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments (textes, logos, images, graphismes, icônes, conception et mise en page, bases de données, etc.) contenus dans le site sont protégés par les lois nationales et internationales régissant la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Phyto-Quality.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@phyto-quality.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5- Liens hypertextes et cookies
Le site www.phyto-quality.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Phyto-Quality n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site www.phyto-quality.fr, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
6- Modification de l’information juridique
Phyto-Quality se réserve le droit de modifier ces informations légales à tout moment. Les utilisateurs sont soumis aux termes et conditions en vigueur au moment de l’utilisation du site.
7- Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Phyto-Quality. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
8- Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.phyto-quality.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.phyto-quality.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.phyto-quality.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.phyto-quality.fr par email : contact@phyto-quality.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.phyto-quality.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9- Lexique.
Utilisateur : toute personne accédant au présent site Internet par quelque moyen que ce soit.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).